1-Le site FANITA.FR

Le site www.fanita.fr présente les créations graphiques et les services offerts par Fanny Alegre, 18 rue Jacquemont, 75017 Paris, info@fanita.fr, Tèl : 06. 49. 29. 31. 97

N° SIREN : 790954564, Dispensé d’immatriculation en application de l’article L .123-1-1 du code du commerce

2- Commande

Un acompte de 40 % sera demandé à la commande puis solde obligatoire après validation de l’échantillon reçu par la poste.

2-1 Paramétrage de la commande

Après acceptation du devis signé (date de validité de 3 mois) Fanita.fr vous enverra dans un premier temps par mail des maquettes, une fois la version validée vous recevrez par la poste un BAT (échantillon papier).

Nous attirons votre attention sur l’importance de cette épreuve.

En effet, l’accord du BON A TIRER engage votre seule responsabilité et aucun dédommagement ne pourra être accepté après signature.

Aussi nous vous conseillons vivement de vous assurer de la mise en page de l’ensemble, de la bonne orthographe et de l’exactitude de tous les textes (nous ne prendrons pas en compte les corrections par téléphone.)

2-2 Préparation de la commande

Une fois le BAT papier validé, votre commande est mise en préparation.

Les délais de fabrication sont compris entre 5-20 jours ouvrés.

Si l’utilisateur veut modifier son BAT papier après signature et que la commande n’a pas encore été mis en fabrication, le second BAT, sera facturé 20 euros TTC.

En cas de réception d’une telle demande après mise en fabrication, l’utilisateur devra procéder à une nouvelle commande et aucun remboursement de la première commande ne sera effectué.

L’utilisateur devra renvoyer à Fanita.fr le BAT PAPIER et son formulaire dûment signé par courrier (bon à tirer à contrôler impérativement par l’utilisateur afin d’éviter toutes les erreurs de couleurs, de frappes d’orthographes et de syntaxe avant l’impression)

2-3 Envoi de la commande

Votre commande vous est expédiée selon le mode de transport choisi ou remise en main propre selon le lieu de livraison.

A réception de votre commande, vous vérifierez le contenu de votre commande avec la facture imprimée à l’intérieur du colis. Les modèles sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Fanita.fr ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse d’expédition erronée.

3-Propriété intellectuelle

Fanita.fr se réserve le droit d’imprimer au verso de ses modèles livrés aux utilisateurs, la mention Design : www.fanita.fr

4-Fourniture de contenu

En cas de fourniture de contenu à Fanita.fr, il revient à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisation nécessaires aux fins de reproduire, représenter ou adapter les dits contenus. En cas de réclamation de tiers du fait de l’utilisation des dis contenus, Fanita.fr ne sera en aucun cas responsable.

5Délai de rétractation – Annulation

Conformément à l’Article L121-21-8 de la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), les biens produits par Fanita.fr étant personnalisés et produits à la demande du client, ceux-ci ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».